Le CCAND : Formation-Certification Obligatoire

Les responsables des établissements d’élevage d’animaux d’espèces non-domestiques, de vente, de location, de transit, ainsi que ceux des établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère, doivent être titulaires d’un certificat de capacité pour l’entretien de ces animaux. L’arrêté du 10 août 2004 fixe les conditions d’autorisation de détention d’animaux non- domestiques. (consultable ici)

Expérience requise et justificatifs à fournir lors de la présentation du dossier au jury pour obtenir le CCAND

Remarque : Les personnes titulaires d’un diplôme qui figure sur la liste répertoriée sur l’annexe 1 de l’arrêté du 4 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2000, n’ont pas à justifier d’expérience professionnelle

Type d’activité	Expérience requise pour les personnes non diplômées
Elevage à caractère non professionnel	3 ans
Elevage à caractère professionnel	3 ans
Vente, location, transit	3 ans
Présentation au public sans espèces dangereuses, peu d’espèces, sans spectacle itinérant	3 ans
Présentation au public sans espèces dangereuses et/ou peu d’espèces, avec spectacle itinérant	3 ans
Présentation au public avec espèces dangereuses ou/et beaucoup d’espèces sans spectacle itinérant	5 ans
Présentation au public d’espèces dangereuses et/ou beaucoup d’espèces avec spectacle itinérant	5 ans
Soins à la faune sauvage	2 ans

Prochaines sessions

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CONTACT

Pascale Bertholet
cfppa.montbrison@educagri.fr

Campus de Précieux
04 77 97 72 07

À télécharger :

Bulletin inscription sessions CCAND 2020

Arrêté du 10 08 2004

Annexe 1 arrêté du 04 octobre 2004

Circulaire Ministérielle

Programme de la formation

Par catégorie, la formation a pour objectif de préparer le dossier et la présentation de ce dossier devant la commission préfectorale. La formation aborde huit domaines : alimentation, comportement, logement, droit, reproduction, santé animale, transport et sélection.

La formation se déroule sur 3 journées : une première journée de présentation des objectifs puis, à la suite d’une période où le candidat travaille son dossier, deux jours de finalisation et d’entrainement à passer devant la commission.

Selon les attentes du candidat, la formation est adaptée individuellement à son projet, en suivant une base commune.

Contenu de la formation

Journée N°1 : Expliquer les règles générales du capacitaire non domestique (7h)

Connaître la législation en vigueur (Présentation des textes en vigueur, leurs applications, les sanctions)

Connaitre les attentes de la commission vis-à-vis du capacitaire (connaissance, plan du dossier)

Journée N°2 et N°3 : Finaliser le dossier et s’entraîner à la soutenance du dossier devant un jury (2*7h)

Présentation du dossier

Identification des pistes correctives, corrections et rédaction finalisée

Évaluation de connaissances liées aux espèces

Exposé et jeux de questions/réponses

Entrainement à la soutenance